Règlement du jeu-concours

Article 1 — Société organisatrice

La société Poulet Vinaigrette, au capital de 137 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 799734355, dont le siège social est situé 6 allée Métis, 35400 Saint-Malo, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Josette & Pronos'tic — Coupe du monde 2026 » (ci-après « le Jeu »), dans le cadre de la Coupe du Monde de football 2026.

Le présent Jeu n'est ni organisé, ni parrainé, ni associé, ni soutenu par la FIFA ou tout autre organisme officiel lié à la compétition. Aucun logo, marque, ou élément visuel officiel de la compétition n'est utilisé.

Article 2 — Durée du Jeu

Le Jeu se déroule du 05/06/2026 à 00h00 (heure de Paris) au 19 juillet 2026 à 14h00 (heure de Paris), soit jusqu'au coup d'envoi de la finale de la compétition.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, reporter ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de modification du calendrier officiel de la compétition par les instances organisatrices, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 — Conditions de participation

3.1 Éligibilité

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation) résidant en France métropolitaine, à l'exclusion :

• des salariés, dirigeants et collaborateurs de la Société Organisatrice ;
• des membres de leur famille proche (conjoint, ascendants, descendants directs) ;
• de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'organisation du Jeu.

Les mineurs ne peuvent pas participer, même avec l'autorisation de leur représentant légal.

3.2 Modalités

La participation s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire disponible à l'adresse https://josette-tic.com/pages/jeu-coupe-du-monde-2026. Le participant doit :

• Sélectionner les deux équipes qu'il pronostique en finale ;
• Indiquer le score exact qu'il pronostique pour la finale ;
• Renseigner une adresse email valide lui appartenant ainsi que son nom et son prénom;
• Cocher la case d'acceptation expresse du présent règlement ;
• Cocher, s'il le souhaite, la case de consentement à recevoir les communications marketing de la marque.

3.3 Unicité de la participation

Une seule participation par personne et par adresse email est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de participations multiples détectées (notamment via plusieurs adresses email pour une même personne physique), seule la première participation valide chronologiquement sera retenue.

La participation est strictement personnelle, nominative et incessible.

Toute participation incomplète, frauduleuse, ou contraire au présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 — Système de pondération des participations

Afin de compenser l'asymétrie d'information entre les participants pariant tôt dans la compétition et ceux pariant tardivement, la Société Organisatrice applique un système de pondération transparent décrit ci-après.

4.1 Multiplicateurs par phase

Les dates exactes de transition entre les phases sont déterminées par le calendrier officiel de la compétition et seront affichées en temps réel sur la page du Jeu.

4.2 Détermination de la phase applicable

La phase applicable à une participation est déterminée par l'horodatage serveur au moment de la validation du formulaire. Une fois la participation enregistrée, le multiplicateur qui lui est attribué est figé et ne pourra être modifié ultérieurement, quelle que soit l'évolution de la compétition.

4.3 Effet du multiplicateur

Le multiplicateur représente le nombre d'entrées attribuées au participant dans l'urne du tirage au sort final. Ainsi, une participation pondérée ×10 disposera de 10 chances dans le tirage, contre 1 seule pour une participation effectuée le jour de la finale.

Article 5 — Désignation du gagnant

5.1 Hiérarchie de précision des pronostics

À l'issue de la finale, les participations sont classées selon leur niveau de précision, du plus élevé au plus faible :

• Niveau 1Les deux finalistes corrects ET score exact correct.
• Niveau 2Les deux finalistes corrects ET différence de buts correcte.
• Niveau 3Les deux finalistes corrects.
• Niveau 4Une seule équipe finaliste correcte.

5.2 Tirage au sort

Le tirage au sort est effectué par voie informatique aléatoire, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la finale, parmi les participations du plus haut niveau de précision contenant au moins une participation, et pondéré par les multiplicateurs définis à l'Article 4.

Si aucune participation n'atteint le Niveau 4, le tirage est effectué parmi l'ensemble des participations éligibles, pondéré selon les mêmes modalités.

Un constat du tirage pourra être effectué par un tiers de confiance à la demande de la Société Organisatrice.

5.3 Information du gagnant

Le gagnant est contacté par email à l'adresse renseignée lors de sa participation, dans un délai de sept (7) jours suivant le tirage. Il dispose de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du courriel pour confirmer l'acceptation du lot et transmettre les coordonnées nécessaires à sa livraison (nom, prénom, adresse postale, taille et coloris souhaités).

À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas d'impossibilité de joindre le gagnant, le lot sera considéré comme refusé. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué selon les mêmes modalités, jusqu'à attribution effective du lot.

Article 6 — Dotation

La dotation se compose de :

• Six (6) paires de chaussettes issues de la Collection Coupe du Monde 2026 de la marque Josette & Tic, d'une valeur commerciale unitaire de soixante-dix-sept (77) euros TTC, taille au choix du gagnant parmi les références disponibles au moment de la remise.

Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière, ne pourra être échangé contre un autre lot ou de la monnaie, et est non cessible.

Les frais de livraison du lot en France métropolitaine sont intégralement pris en charge par la Société Organisatrice.

Article 7 — Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu est la Société Organisatrice (coordonnées Article 1).

7.2 Données collectées et finalités

Les données collectées sont :

• Adresse email, prénom et nom (obligatoires) ;
• Pronostic (deux équipes + score) ;
• Horodatage de participation et multiplicateur attribué ;
• Pour le gagnant uniquement : nom, prénom, adresse postale, taille, coloris.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la participation, du tirage au sort et de la remise du lot ;
• Sous réserve du consentement explicite et séparé du participant, envoi de communications commerciales de la marque Josette & Tic.

7.3 Bases légales

• Exécution des conditions du Jeu (acceptation du règlement) pour la gestion de la participation et du tirage ;
• Consentement explicite pour les communications commerciales (case à cocher distincte, optionnelle) ;
• Intérêt légitime pour la prévention de la fraude.

7.4 Durées de conservation

• Données de participation : trois (3) mois après la désignation du gagnant ;
• Données du gagnant pour la livraison : un (1) an après remise du lot ;
• Données pour communications commerciales (sur consentement) : jusqu'au retrait du consentement, et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact actif.

7.5 Destinataires

Les données sont accessibles aux services internes de la Société Organisatrice et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'emailing, transporteur), dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions et sur la base d'engagements contractuels conformes au RGPD.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du participant.

7.6 Droits des participants

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque participant dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de limitation et d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à contact@josette-tic.com ou un courrier postal à l'adresse figurant à l'Article 1, accompagné le cas échéant d'une copie d'un justificatif d'identité.

Tout participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 8 — Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :

• D'un dysfonctionnement du réseau internet, d'un bug informatique ou de tout problème technique affectant la participation au Jeu ;
• D'une perte, d'un retard ou d'une dégradation du lot lors de son acheminement par le transporteur ;
• De toute conséquence directe ou indirecte de l'utilisation du lot par le gagnant ;
• De toute modification, annulation ou report du calendrier de la compétition par les instances organisatrices.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Article 9 — Fraude et exclusion

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'exclure du Jeu tout participant ayant triché, tenté de tricher, ou contrevenu au présent règlement, notamment par :

• Création de comptes multiples ou usurpation d'identité ;
• Utilisation d'outils automatisés (robots, scripts) ;
• Manipulation du système de pondération ;
• Toute autre manœuvre déloyale visant à fausser le tirage au sort.

Toute fraude avérée entraîne la nullité immédiate de la participation, sans préavis ni indemnité, et pourra faire l'objet de poursuites selon les voies de droit en vigueur.

Article 10 — Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, dans toutes ses dispositions.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve un pouvoir d'appréciation souverain, sans préjudice des dispositions impératives de la loi française.

Article 11 — Consultation du règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement et de manière permanente, pendant toute la durée du Jeu, à l'adresse https://josette-tic.com/pages/reglement-jeu-coupe-du-monde-2026.

Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse postale figurant à l'Article 1, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe au courrier.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit français, et notamment au Code de la consommation.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution devra préalablement faire l'objet d'une tentative de résolution amiable, par courrier adressé à la Société Organisatrice.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux français seront seuls compétents.