Règlement de l'atelier

Règlement concours l’Atelier Josette

1 - Les mentions légales

Le présent site est édité par POULET VINAIGRETTE, SARL au capital de 100 euros dont le siège social se situe au 28 chaussée du Sillon, 35400 SAINT MALO, identifié au RCS de Saint Malo sous le siret 79973435500024, n° de TVA intracommunautaire FR 50 534685482. L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Le Directeur de la publication du présent site www.josette-tic.com est Adrien BISCHOFF. Toutes les participations au concours sont soumises au présent règlement et aux mentions légales du site.

2 - La dotation

Les vainqueurs du concours voient leur Josette gagnante fabriquée dans la limite de six couleurs différentes et commercialisée. Les pointures et les quantités fabriquées sont à la discrétion de la société organisatrice du présent concours.

Par ailleurs, les gagnants se voient offrir la paire de Josette gagnante d’une valeur de 12 euros TTC.

3- L’attribution des lots

Les noms des gagnants seront indiqués dans les 7 jours ouvrés suivants la fin du concours par voie du mail indiqué lors de l’inscription. Les gagnants seront invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom et adresse postale), dans un délai de sept (7) jours, par message privé à la société organisatrice. Si les gagnants ne se manifestent pas à l’issue de ce délai, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.

L’organisateur s’engage à envoyer les lots par courrier simple, dans l’année suivant la transmission des coordonnées des gagnants (le cachet de la Poste faisant foi).

Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne pourront également pas être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.


4 - La mécanique du jeu.

Chaque joueur crée un compte sur le site pour pouvoir créer une Josette et/ou voter pour la Josette qu’il souhaite voir gagner.

Il choisir ensuite le type de motifs puis les couleurs pour colorier la Josette sur l’espace dédié du site (https://josette-tic.com/l-atelier-createur-de-chaussette)

Le joueur est tenu informé qu’il ne doit pas utiliser plus de 6 couleurs. S’il utilise plus de 6 couleurs, il n’est pas éliminé cependant en cas de victoire, seules 6 couleurs seront retenues de manière discrétionnaire par la société organisatrice du concours.

La Josette est ensuite nommée par le joueur et un descriptif est rédigé.

Si la Josette, son nom ou son descriptif heurtent les valeurs de la marque par leur caractère discriminatoire (notamment raciste, grossophobe, sexiste, LGBTQ+phobe…) ou politique, ou si la société organisatrice détecte une anomalie dans les votes, la société organisatrice se réserve le droit d’éliminer la Josette créée.

A l’issue du concours (nombre de jours restants décomptés sur le site, clôture à minuit), la Josette ayant emporté le plus de suffrages de la communauté de la marque Josette & Tic sur le site remporte le concours.

Par ailleurs, un prix spécial du Jury peut être organisée pour que les membres de la société organisatrice récompensent un coup de coeur créatif.

La dotation est identique pour les deux vainqueurs et décrite au point n°2 du concours

Le nombre de votes est limité à 5 par personne et par jour.

5 - Propriété intellectuelle

En participant au concours, le joueur consent à ce que son dessin soit utilisé de manière illimité à des fins commerciales par la marque dans la limite des valeurs décrites ci-dessus de la société organisatrice.

6 - Lieu du concours

Le jeu est organisé en exclusivité sur le site mais les créations peuvent être partagées sur les réseaux sociaux.

7 - Le concours est ouvert à tous, dans tous les endroits du monde accessibles par la Poste.

8 - Le jeu est organisé sans obligation d’achat.

9 - Litiges et responsabilité

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

La société organisatrice du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

La responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.

La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.

Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à la société organisatrice dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple. Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : la société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.

Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

10 - remboursement des frais

Pour les participants qui utilisent une connexion Internet qui est facturée à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, sur justificatif et sur une base forfaitaire de 0,16 € TTC la minute.

Grâce à l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans ces conditions, les participants sont informés que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour les participants de se connecter au réseau social Facebook et de participer au jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (moins de 20g) à la date du présent jeu.

Pour obtenir le remboursement de leur frais de connexion ainsi que des frais d'affranchissement de leur demande de remboursement, les participants doivent adresser à la société organisatrice dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la Poste faisant foi), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :

- nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire

- nom du jeu et le site Internet sur lequel est accessible le jeu

- la facture justificative avec les dates, heures et durées de connexion clairement soulignées

La société organisatrice procèdera aux remboursements desdits frais par virement bancaire, dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande des participants.


11 - Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Les participants peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant la société organisatrice.