Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Contact du Service clients :

09.83.82.21.30 ou contact@josette-tic.com (du mardi au samedi)

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ET PRÉAMBULE

Le présent site est édité par Josette & Tic, SARL au capital de 17.800 euros dont le siège social se situe au 28 chaussée du Sillon, 35400 SAINT MALO, identifié au RCS de Saint Malo sous le n°534 685 482, n° de TVA intracommunautaire FR 50 534685482.
L’hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le Directeur de la publication du présent site www.josette-tic.com est Adrien BISCHOFF.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Josette & Tic se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site wwww.josette-tic.com au moment de la commande.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Josette & Tic refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Une fois le paiement effectivement reçu, Josette & Tic s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) et lui confirme le traitement de la commande et la livraison des produits. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Josette & Tic du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 : DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Josette & Tic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque. Lors du paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de Josette & Tic, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Josette & Tic constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Josette & Tic s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Josette & Tic s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Josette & Tic ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Josette & Tic, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client particulier de Josette & Tic dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de sept jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Josette & Tic 28 chaussée du Sillon 35400 Saint Malo.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.josette-tic.com seront effectués par Josette & Tic dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de Josette & Tic est accessible à l’adresse email : commande@josette-tic.com.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par Josette & Tic lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Josette & Tic intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyer un courrier électronique à commande@josette-tic.com.

ARTICLE 10 : JEUX-CONCOURS

Les Jeux-Concours organisés par Josette & Tic sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau Josette & Tic. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. Josette & Tic ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la lettre d’information de Josette & Tic. Josette&Tic se réserve le droit de reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

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